Conditions Générales de Vente BIM

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASCENCIEL SARL au capital social de 1.000.000 dont le siège social est situé à Immeuble 74, Boulevard de l’Europe, Cotonou, immatriculée au Registre du Commerce de Cotonou sous le numéro RC : RB/COT/ 20 B 27857 ci-après dénommée ASCENCIEL et gérant le site www.bim.bj avec ces sous domaines et plateformes WhatsApp et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bim.bj dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASCENCIEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bim.bj et ses sous domaines. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits et services sur le site www.bim.bj et ses sous domaines avec plateformes WhatsApp est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ASCENCIEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bim.bj et ses sous domaines avec ses plateformes WhatsApp de la société ASCENCIEL, dans la limite des stocks disponibles. La société ASCENCIEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur les plateformes sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bim.bj, ses sous domaines et plateformes WhatsApp est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue sont des prix en FCFA. La société ASCENCIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4: Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bim.bj, ses sous domaines et plateformes WhatsApp ou se fait créer un compte après avoir validé sa première commande via la plateforme WhatsApp. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ASCENCIEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 4 options de paiement au choix :

Paiement par MTN Mobile Money :

l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison selon le cas. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Mobile Money » et suis les instructions en renseignant son numéro de paiement puis est invité par MTN à confirmer son code secret afin d’être débité au profit de la plateforme. Cette dernière action forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un message confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ASCENCIEL expédiera les produits conformément au délai annoncé au client après encaissement des fonds correspondant à la commande.

Paiement par MOOV Money :

l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison selon le cas. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Mobile Money » et suis les instructions en renseignant son numéro de paiement puis est invité par MOOV à confirmer son code secret afin d’être débité au profit de la plateforme. Cette dernière action forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un message confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ASCENCIEL expédiera les produits conformément au délai annoncé au client après encaissement des fonds correspondant à la commande.

Paiement par Espèces :

l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison selon le cas. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Espèces ». Cette dernière action forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un message confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ASCENCIEL expédiera les produits conformément au délai annoncé au client. Le client devra payer les frais de la marchandise ainsi que le coût de la livraison lors de la réception de la marchandise.

Paiement par « Mes Bonus » :

l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison selon le cas. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Mes Bonus ». Cette dernière action forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un message confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ASCENCIEL expédiera les produits conformément au délai annoncé au client. Le client devra confirmer sa commande dont le montant total y compris les frais de livraison doivent être inférieur ou égale au solde de son compte Bonus.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ASCENCIEL communiquera par appel téléphonique, WhatsApp ou SMS la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ASCENCIEL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Boulevard de l’Europe, Immeuble 74, Cotonou ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 98707878/98709191

Article 5: Réserve de propriété

La société ASCENCIEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6: Rétractation

Pour les marchandises non alimentaires, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Le Coursier, service de livraison avec suivi, remise et signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ASCENCIEL à travers Le Coursier pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis ou repas. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de redemander un nouveau passage à ses frais. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ASCENCIEL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Le Coursier ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8: Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via [email protected] dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9: Responsabilité

La société ASCENCIEL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bim.bj, ses sous domaines et plateformes WhatsApp sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASCENCIEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11: Données à caractère personnel

La société ASCENCIEL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

L’internaute qui accepte les présentes conditions pourra être contacté par ASCENCIEL via téléphone, WhatsApp ou SMS pour confirmer une commande, communiquer sur une promotion, pour la publicité de ses produits et services pour la plateforme BIM. A chaque communication reçu, l’internaute se verra toujours proposer de stopper ou non la réception des communications.

Article 12: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi béninoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cotonou.